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Politique de confidentialité - protection des Données à Caractère Personnel
Cette politique présente la manière dont nous ('SENAGROUP') traitons les Données à Caractère Personnel ('données personnelles') que nous recueillons et que vous nous fournissez. Elle s’applique à l’ensemble des données personnelles vous concernant collectées dans le cadre de nos relations. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques à cet égard.
SENAGROUP est l’un des acteurs de la distribution de marques BtoB dans le Benelux, dont la maison mère est située Cour Lemaire 26, 4651 Battice.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant en toute conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (ou 'RGPD'), ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ou 'Loi Informatique et Libertés').
Nous nous engageons à mettre en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et Traitement de données personnelles et notamment les principes de :
Tout au long de nos relations, vous pouvez être amené à nous transmettre vos données personnelles par différents moyens :
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Vos données personnelles sont principalement utilisées pour organiser au mieux notre relation commerciale et nous permettre notamment de vous délivrer un meilleur service de qualité.
Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées pour les principales finalités suivantes :
Conformément à nos engagements, nous ne collectons que les données que nous estimons nécessaires à la réalisation de nos activités (principe de minimisation des données).
Certaines données sont toutefois indispensables au traitement de vos demandes et/ou commandes, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins. Les champs des formulaires de collecte marquées d’un (*) sont à remplir obligatoirement. A défaut, nous ne serons pas en mesure de pouvoir traiter votre demande ou commande ou de vous proposer les offres adaptées à vos besoins.
Le Traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales déterminées en fonction de la finalité des Traitements concernés. Dans ce cadre, vos données nous sont nécessaires pour :
Seules les personnes habilitées au sein de nos équipes peuvent accéder à vos données personnelles, et ce en fonction de leur besoin métier.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à d’autres entités du groupe, ainsi qu’à nos partenaires ('Sous-Traitants') dont la prestation est nécessaire à la réalisation de nos activités de Responsable du Traitement. À titre d’exemple, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires assurant des services d’hébergement et de maintenance informatique, ainsi que les activités de livraison, de gestion de la fraude, etc.
Dans ce cadre, nous nous engageons à faire appel uniquement à des Sous-Traitants qui présentent des garanties suffisantes et respectent nos engagements en matière de protection des données personnelles.
Dans certains cas, vos données peuvent également être transférées à nos partenaires agréés situés hors de l’Espace Économique Européen, et ce, dans le respect de la règlementation applicable.
Plus généralement, lorsque vos données sont transférées à un Destinataire situé hors de l’Espace économique européen, SENAGROUP s’engage à mettre en œuvre un mécanisme de protection approprié, au cas par cas, afin de garantir la protection et la sécurité de vos Données Personnelles selon les règles les plus strictes et en vertu de ses engagements de Responsable du Traitement. Vous pouvez demander et recevoir une copie desdites garanties à l’adresse indiquée ci-dessous indiquée dans la rubrique 'Comment exercer mes droits ?'.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la rubrique 'A quoi servent vos données personnelles ?'. De plus, SENAGROUP conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la règlementation applicable en vigueur et/ou les bonnes pratiques de l’industrie.
Ces durées de conservation sont définies en fonction de la nature des finalités de Traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des délais de prescription applicables ainsi que des recommandations des Autorités de contrôle locales concernant certaines catégories de Traitements de données.
A titre d’illustration, SENAGROUP s’engage à conserver vos données personnelles, en tant que client, uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (et ce, exception faite des obligations légales du Responsable du Traitement exigeant une durée de conservation plus longue), par exemple, à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client.
Les données personnelles vous concernant en tant que prospect non client sont quant à elles conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernière prise de contact avec nos services (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Nous accordons une vigilance particulière à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Dans ce cadre, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et conforme aux bonnes pratiques de l’industrie. Nous répondons ainsi aux exigences règlementaires et protégeons les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.
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